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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et entière des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l’avons pas acceptée

ARTICLE 1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (auto-entreprise "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts") hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Loisirs Créatifs d'Eugénie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété des Loisirs Créatifs d'Eugénie jusqu'au complet paiement du prix.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


ARTICLE 2. COMMANDE

Les commandes sont effectuées directement sur le site des Loisirs Créatifs d'Eugénie

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réservent le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.


ARTICLE 3. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Loisirs Créatifs d'Eugénie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Loisirs Créatifs d'Eugénie et ses clients.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Pour information le débit intervient au moment de la commande.


ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande (accessible dans votre page "Mon Compte") et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Les Loisirs Créatifs d'Eugénie déclinent toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.

En cas de litige à la livraison, colis manquant ou abîmé, il est nécessaire de faire des réserves précises et explicites sur la lettre de voiture, présentée par le transporteur, et de les signer. Il est indispensable de confirmer l’avarie sous 48 heures par Lettre Recommandée au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison". S'il y a des dégâts, vous ne pouvez donc pas, dans ce cas, présenter de réclamation à l'encontre du vendeur.

Il nous semble nécessaire de vous apporter des précisions quant aux conditions de livraison et de réception des marchandises.
Nul ne peut déroger à la législation du transport et il a été établi que des réserves précises et correctes doivent être apposées sur le récépissé de livraison, lui seul fait foi en cas de réclamation relative à un litige. Une signature seule, sans remarque, signifie que l’état de la marchandise livrée est conforme. Aucun recours n’est alors possible.

Les mentions : SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU SOUS RESERVE ou SOUS RESERVE CONTROLE n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’ouverture d’un dossier litige chez le transporteur et chez Les Loisirs Créatifs d'Eugénie. Nous ne pouvons donner suite à des demandes d’avoir.

Dans le cas où des réserves « film déchiré », etc auraient été portées sur le bordereau de transport, le destinataire dispose d’un délai de 2 jours, à compter du jour de livraison, pour préciser l’étendue des dégâts (casses, manquants,…)
L’information de ce litige devra nous être remontée pour pouvoir donner lieu à l’ouverture d’un dossier d’avoir.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- PayPal,
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue

- chèque

- espèce si vous venez chercher votre colis à l'atelier

Les paiements en ligne par carte bancaire utilisent le système sécurisé Paypal.

ARTICLE 7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Loisirs Créatifs d'Eugénie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté pour les produits d'hygiène, l'alimentation infantile et les médicaments.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Le client dispose de 14 jours pour renvoyer le colis, passé ce délais, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

Les produits sont à renvoyer à l'adresse suivante:

 

Les Loisirs Créatifs d'Eugénie

455 rue des écoles

60490 Ressons-sur-Matz

 

Comment dois-je procéder pour retourner un produit?

Comment retourner un article?

Vous pouvez être amené à effectuer le retour de votre article pour plusieur raisons : erreur de référence, produit abîmé ou rétractation. Pour demander le retour de votre article nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact. Après accord de notre part la procédure de retour est simple. Imprimez et remplissez le

image: http://creatifs-loisirs.e-monsite.com/medias/static/fileicon/pdf.png

Formulaire de retractationFormulaire de retractation (42.86 Ko) réglementaire. Glisez le dans votre colis de retour. Nous vous demandons de protégez l'emballage d'origine ainsi que l'article et de ne rien inscrire sur celui-ci. Vous devez restituez l'ensemble du colis d'orignie. Sachez qu'en cas d'erreur de notre part les frais de retour sont à la charge des Loisirs Créatifs d'Eugénie. A compté de votre demande de rétractation, vous disposez de 14 jours pour effectuer le retour du produit.

 

Attention: les biens confectionnés à votre demande sont exclus des conditions de rétractations. Pour plus d'information veuillez consulter le site gouvernemental de la loi consommation.

En résumé:

Vous avez 14 jours pour vous rétracter à partir de la date de réception de votre colis.

Puis vous avez 14 jours pour retourner le colis à partir de la date de votre demande de rétractation.

Nous avons ensuite 14 jours pour vous rembourser à partir de la date de réception de votre retour.

Si je renvoie mon produit, qui prend en charge les frais de retour?

Dans le cas d'une rétractation, les frais sont à votre charges. Si il y a eu erreur de la part des Loisirs Créatifs d'Eugénie, nous remboursons les frais engagés pour le retour d'un colis sur la base des tarifs appliqué par les services postaux pour les envois en lettre suivie.

 

ARTICLE 9. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition des Loisirs Créatifs d'Eugénie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. De plus, conformément à la loi Hamon sur l'e-commerce entrant en vigueur le 13/06/2014, Les Loisirs Créatifs d'Eugénie n'exerceront le remboursement qu'après réception du produit ayant entrainé la rétractation du client.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du dit produit.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : email.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Les Loisirs Créatifs d'Eugénie

455 rue des écoles 

60490 Ressons-sur-Matz

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Loisirs Créatifs d'Eugénie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (voir article 10). Les Loisirs Créatifs d'Eugénie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel,  Les Loisirs Créatifs d'Eugénie n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, toute contestation ou litige seront à la compétence des Tribunaux de VALENCIENNES - FRANCE.


ARTICLE 13 - DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

1. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.
2. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site internet dont l'adresse est la suivante :

 

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9.Les Loisirs Créatifs d'Eugénie s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients des Loisirs Créatifs d'Eugénie, notamment par les lettres d'informations du site Loisirs Créatifs d'Eugénie auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie s'engagent à ne pas effectuer de démarchage téléphonique à des fins commerciales.
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ARTICLE 14 - HYPERLIENS

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